COPIE Burberry et Zara
Quand Zara s’inspire de Burberry © Fashioncopycats.com : le site qui traque les copies

 

« IL N’Y A PAS DE SUCCÈS SANS COPIE »  –  COCO CHANEL

 

Dans la plupart des pays, la mode est le domaine où le droit à la propriété intellectuelle est le moins harmonisé. Si les noms des designers et leurs logos sont presque universellement couverts par le droit des marques, les objets physiques, comme les vêtements et accessoires qu’ils créent, ne bénéficient souvent d’aucune protection.

Au siècle dernier, deux fois par an, les Couturiers parisiens dictaient leurs collections et leurs styles à l’élite et aux journalistes triés sur le volet. Les grands magasins proposaient des « copies autorisées » à leur clientèle aisée, tandis que les spécialistes de la copie habillaient les masses plusieurs  mois plus tard.
Ces vingt dernières années, l’accès immédiat des contrefacteurs du monde entier aux images des défilés sur Internet a rendu les créateurs encore plus vulnérables.
Résultat: aujourd’hui, les designers n’ont plus de marge de manœuvre pour rentabiliser ce qu’on appelle dans les autres industries: les coûts de «recherche et de développement». Pendant ce temps, les copieurs n’ont même pas besoin de payer des stylistes talentueux et  se contentent de choisir les modèles qui ont le plus de succès, sans avoir à craindre d’éventuelles sanctions juridiques. Il est donc nécessaire pour les jeunes créatifs de ne pas négliger ce sujet assez complexe.


Sachez tout d’abord  que, même sans déposer officiellement  vos croquis, vous avez tout à fait le droit d’apposer le petit c de copyright© en bas de vos croquis. Cela vous permet également d’apposer votre nom ou pseudo à coté du © et même une date si vous le souhaitez.

Il existe aussi les célèbres  « enveloppes SOLEAU » disponibles sur le site de l’INPI  afin de prouver  la date de création de votre modèle  et surtout son antériorité en cas de litige. (réduisez vos croquis pour en mettre le Enveloppe Soleauplus possible)

En savoir + sur les enveloppes Soleau 

Vous pouvez aussi passer par des sites payants qui protègent  vos créations et les authentifient de façon officielle en leur donnant une date précise. Mais  il est souvent très difficile de prouver qu’il y a  copie d’un modèle. Il arrive que des marques pillent parfois sans complexe certains créateurs, mais si ils améliorent ou transforment légèrement les modèles, changent la forme d’une poche, de l’imprimé, de la fermeture éclair à la place des boutons, il sera impossible de prouver juridiquement la copie. Dans la mode , la copie  est un  phénomène un peu inévitable puisque tout est influence , tendance, réinterprétation etc.

L’industrie de la mode repose sur la créativité et le capital intellectuel qui y est investi et  cela fait  parfois mal au cœur  d’être ainsi copié . Sachez que, malheureusement,  ce sont les risques du métier et vous serez tous forcément confrontés un jour à ce problème -autant s’y préparer mentalement dès le début – les futurs créateurs doivent être capables de se surpasser les collections suivantes et c’est la seule consolation !   

L’INPI est « l’Institut National de la Propriété Industrielle » et   permet d’accéder à toutes les informations sur la propriété industrielle et la propriété des entreprises. Elle tient le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et centralise donc toutes informations utiles concernant les entreprises françaises.

L’INPI intervient dans différents aspects de la propriété intellectuelle:chargée de délivrer les brevets, marques, dessins et modèles,aide les entreprises à protéger et valoriser leurs innovations, permet d’accéder à une base de données gratuite, donne accès à des recherches sur mesure.   http://commentprotegerquoi.inpi.fr

inpi comment proteger quoi

Le droit de la propriété intellectuelle  n’a pas vocation à protéger une silhouette, une suggestion stylistique, une ligne esthétique.

La propriété intellectuelle se refuse à protéger tout ce qui est de l’ordre de l’idée, du genre, et empêche donc qu’un individu puisse s’approprier une tendance ou un style. Elle ne protège pas les tendances de mode ni les investissements marketing des marques. 

► LE DROIT D’AUTEUR 


En France, votre création au même titre que toutes les œuvres de l’esprit est automatiquement et sans démarche de votre part protégée par le droit d’auteur : Œuvres musicale, littéraire, scientifique, dessin peinture, création  graphique, création de mode, photographie, logiciel …

Attention le DROIT D’AUTEUR ne peut pas  protéger une atmosphère ou encore un état d’esprit esthétique et ne protège non plus pas les idées ou les concepts.

Les créations originales sont donc protégées par la législation sur le DROIT D’AUTEUR , contenue dans le code de la propriété intellectuelle. L’auteur d’une œuvre originale, quelle qu’en soit la nature, est titulaire des droits de « reproduction et de représentation » sur son œuvre.

Votre création   vous garantit des DROITS MORAUX  et des DROITS PATRIMONIAUX c’est à dire un droit de propriété qui vous permet de l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

(Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps, contrairement aux droits moraux qui eux demeurent perpétuels).

La protection conférée par le droit d’auteur ne nécessite pas de procéder à un dépôt de l’œuvre, le droit est conféré par « l’antériorité » de la création par son auteur.

Il est donc important pour vous dans un premier temps d’effectue une recherche d’antériorité

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Utilisation frauduleuse de la marque Louis Vuitton.© Musée de la contrefaçon


Avant de vous lancer il faudra surtout faire une démarche d’antériorité afin de s’assurer que la dénomination sociale ou que les marques que  vous souhaitez créer ne sont pas déjà utilisées . C’est une démarche simple qui vous évitera bien  des conflits.

L’INPI permet de s’assurer de la non existence d’un droit d’antériorité par une recherche de nom identique dans sa base de données gratuitement.

• Pour ceux qui souhaitent une protection supérieure à l’enveloppe Soleau,  les dessins peuvent faire l’objet d’un dépôt au titre de la propriété industrielle, en tant que « dessins et modèles » protection accordée a une durée de 5 ans renouvelable, dans la limite de 25 ans.

• Pour éviter tout risque de poursuites, il peut également être intéressant d’effectuer une recherche de similarité : ressemblances orthographiques, phonétiques ou encore intellectuelles qui peuvent exister.

Important : L’INPI donne des résultats, mais ne les interprète pas. Le créateur est donc seul juge pour déterminer s’il peut ou non utiliser le nom souhaité.

► COMMENT PROUVER LA DATE  ?


Envoyer un courrier à soi-même est, en pratique, un usage utile puisque la  date atteste  de façon certaine le contenu de l’envoi. Néanmoins le niveau de protection est très faible. Le mécanisme ne pourrait pas constituer en soi une preuve de l’antériorité car trop peu encadré juridiquement mais tout au plus un commencement de preuve.

►  PROTÉGER LE NOM DE VOTRE ENTREPRISE 


La dénomination sociale de l’entreprise est automatiquement protégée sur l’ensemble du territoire dès son immatriculation au Registre national du commerce et des sociétés (RCS). La protection d’une enseigne et de noms commerciaux est  effective à partir de leur première utilisation. Elle est limitée au rayonnement de la clientèle (ville, département, région ou pays).

► PROTÉGER VOTRE MARQUE 


Qu’elle soit différente ou non du nom de l’entreprise qui la commercialise, une marque peut être déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour une durée renouvelable de dix ans.

Elle peut prendre des formes variées : nom associé à une typographie, accroche, logo, suite de chiffres ou de lettres, hologramme ou encore phrase musicale.

► PROTÉGER UN LOGO


Bien qu’il soit de fait protégé par le droit d’auteur et souvent par une marque, le logo peut aussi faire l’objet d’un dépôt de « dessins et modèles » (ci dessous)).

► PROTÉGER SES CROQUIS ET MODÈLES


L’avantage de déposer un dessin ou modèle est d’obtenir une double protection  (droit d’auteur et protection industrielle). En disposant d’un document officiel qui atteste de vos droits, vous pouvez alors envisager plus aisément  d’étendre votre protection à l’étranger.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles

► PROTECTION EUROPÉENNE: LA MARQUE COMMUNAUTAIRE


Vous pouvez obtenir une protection pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne par une demande directement auprès de lOffice de l’harmonisation dans le marché intérieur (EUIPO). Titre unitaire, la marque communautaire s’applique automatiquement à tous les pays de l’Union européenne (28 Etats membres). Elle s’obtient par une procédure de dépôt et d’examen unique. La marque communautaire est renouvelable tous les 10 ans.

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr

►  LA MARQUE INTERNATIONALE


A partir d’une marque enregistrée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C’est l’OMPI, située à Genève, qui gère le système d’enregistrement international. Toutefois, votre demande ne peut pas s’effectuer directement auprès de l’OMPI : votre dossier international doit obligatoirement transiter par l’INPI.

http://www.wipo.int/portal/fr

 

CONSEILS PRATIQUES POUR VOTRE BLOG/BOUTIQUE ET VOS PHOTOS
•Si vous avez déjà déposé votre marque et protégé vos créations, vous souhaitez peut-être protéger également les photos de vos créations, pour ne pas les voir apparaître sur d’autres blogs par exemple.
Le plus simple dans ce cas est d’insérer sur vos photos un filigrane, ce qui permet de faire apparaître sur vos clichés votre marque ou encore l’adresse de votre site Internet.

La protection conférée par le droit d’auteur ne nécessite pas de procéder à un dépôt de l’œuvre. Le droit est conféré par « l’antériorité » de la création par son auteur. Elle se prouve par tous moyens. Toutefois, pour des raisons de preuve, il est possible de procéder à un dépôt facultatif.
Des organismes spécialisés proposent ce genre de prestations (par exemple, l’AAP, agence pour la protection des programmes, s’agissant de la protection des logiciels). Il en est de même pour les huissiers de justice et les notaires.

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